Processus de notification pour le transport transfrontière de déchets

eTFSportal

La solution pour les transferts transfrontaliers de déchets

L’envoi transfrontalier de déchets impose des exigences élevées en matière d’application, de documentation et de preuve. eTFSportal est votre solution personnalisée pour économiser du temps et des ressources, ainsi que pour accroître la sécurité juridique des processus.

La déclaration électronique obligatoire pour tous les transports transfrontaliers sera obligatoire à partir de 2026 !

Ce que les entreprises doivent savoir sur le règlement (UE) 2024/1157:

Le 21 mai 2026, le nouveau règlement (UE) 2024/1157 sur les transferts de déchets entrera pleinement en vigueur et apportera des changements notables pour les entreprises qui travaillent dans le domaine des transferts transfrontaliers de déchets. L'objectif est de moderniser les processus, de les rendre plus transparents et d'améliorer considérablement les normes environnementales en matière d'exportation de déchets.

Aperçu des nouveautés

  • À l'avenir, les notifications et les opérations de transport devront être créées et transmises par voie électronique. Les formulaires papier ne seront plus valables.
  • Toutes les informations pertinentes : type et quantité des déchets, origine, destination, itinéraire de transport et acteurs impliqués doivent être fournies sous forme numérique avant le début du transport.
  • Les transports figurant sur la « liste verte », qui n'étaient jusqu'à présent soumis à aucune obligation de notification, sont également concernés.
  • Introduction d'un système centralisé au niveau de l'UE pour la transmission et l'échange électroniques d'informations et de documents
  • L'interopérabilité entre le système européen DIWASS et d'autres solutions numériques est prévue dans le but de permettre une communication fluide entre les autorités et les entreprises.

Recommandation pour les entreprises

Préparez-vous dès maintenant aux exigences croissantes du règlement (UE) 2024/1157 relatif au transfert des déchets. Familiarisez-vous avec les nouvelles exigences. Nous mettons notre expertise à votre disposition.
N'hésitez pas à nous contacter !

Solutions numériques pour des exigences complexes

Le portail eTFS d'Axians eWaste
Notre solution logicielle facilite la gestion des notifications et des opérations de transport sur la base des nouvelles normes électroniques. Aujourd'hui déjà, les transports peuvent être transmis par voie électronique selon la liste verte (annexe VII) et la liste jaune (annexe IB)

EEW Energy from Waste GmbH suit une voie innovante depuis 2016. Grâce au portail eTFS, l'entreprise documente ses opérations de transport international de manière entièrement numérique.

Caractéristiques techniques

  • La plateforme cloud permet aux utilisateurs d'accéder à leurs données où qu'ils soient, y compris depuis leur téléphone ou leur tablette. Une utilisation sur site est également possible.
  • Validation automatique des formulaires : les documents sont remplis complètement et logiquement correctement à la volée
  • Interfaces existantes pour se connecter aux systèmes de pesage ou ERPI
  • Interface utilisateur multilingue
  • Hosting professionnel : conforme au RGPD et situé de manière fiable en Allemagne
Le portail eTFSportal transforme un défi réglementaire en une opportunité numérique pour une plus grande efficacité, transparence et sécurité dans la gestion transfrontalière des déchets.

Nous pouvons vous aider à répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans la transition vers l'échange électronique de données. Veuillez nous envoyer un message directement via notre formulaire de contact.

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Si vous avez des questions ou si vous êtes intéressé par le produit, n'hésitez pas à nous contacter. Notre équipe vous répondra dans les plus brefs délais.


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